Politique de confidentialité.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ – 10 JUIN 2020

Le Site Internet permet de mettre en relation des Visiteurs et des Vendeurs, notamment à travers les demandes formulées par les Visiteurs et transmises aux Vendeurs.

Pour bénéficier des services proposés par l’Éditeur, les Visiteurs et Vendeurs doivent communiquer des Données Personnelles qui sont collectées, traitées et protégées conformément à cette Politique de Confidentialité.

L’Éditeur attache la plus grande importance à la protection de la vie privée et des Données Personnelles des Visiteurs et Vendeurs, au respect de la réglementation en vigueur, ainsi qu’à proposer des services optimisés.

Les définitions des mots écrits avec une majuscule figurent à la fin de la présente Politique de Confidentialité.

I. DONNÉES PERSONNELLES RELATIVES AUX VISITEURS ET AUX VENDEURS

A) QUELLES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES ET POURQUOI ?

1. VISITEURS

a) Formulaires :

Formulaires de demande « DEMANDER UN DEVIS PERSONNALISÉ », « RECEVOIR UNE DOCUMENTATION », « DEMANDER LES TARIFS ET OPTIONS » :

De manière obligatoire : les informations demandées de manière obligatoire au Visiteur sur les formulaires de demande « DEMANDER UN DEVIS PERSONNALISÉ », « RECEVOIR UNE DOCUMENTATION », « DEMANDER LES TARIFS ET OPTIONS » sont les suivantes : nom, adresse e-mail, ville, type de visiteur (professionnel/particulier), nom de l’entreprise si le Visiteur est un professionnel et descriptif de son projet pour les demandes de tarif-devis.

À la demande du Vendeur, les champs suivants : téléphone, type d’entreprise et secteur d’activité peuvent être rendus obligatoires.

De manière facultative : le Visiteur peut également de manière facultative communiquer les données suivantes : prénom, numéro de téléphone, type d’entreprise, secteur d’activité, adresse de son site Internet.

L’Éditeur collecte également les données suivantes :

• Identifiant du Visiteur
• Date de création et date d’envoi de la demande
• Identifiant du destinataire, type de destinataire, adresse e-mail du destinataire

Formulaires « VOIR LES TARIFS ET OPTIONS » et « VOIR LES COORDONNÉES » :

Les données demandées sur les formulaires « VOIR LES TARIFS ET OPTIONS » et « VOIR LES COORDONNÉES » sont identiques à l’exception du descriptif du projet du Visiteur (non demandé).

Formulaire de dépôt RFQ – appel à devis :

De manière obligatoire : les informations demandées de manière obligatoire au Visiteur sur le formulaire de dépôt de RFQ sont les suivantes : nom, adresse e-mail, téléphone, ville, nom de l’entreprise et descriptif du projet (type de produit souhaité, quantité, délai de prise de décision, budget et lieu de livraison).

L’Éditeur collecte également les données suivantes :

• Identifiant du Visiteur
• Date de création et date d’envoi de la demande
• Identifiant du destinataire, type de destinataire, adresse e-mail du destinataire

Formulaire d’abonnement à la Newsletter :

La seule donnée demandée sur la page d’abonnement à la newsletter est l’adresse e-mail du destinataire.

b) Création d’un compte :

Le Visiteur pourra également créer un compte pour accéder à son espace personnel en communiquant de manière obligatoire son adresse e-mail et un mot de passe.

Il pourra ensuite remplir de manière facultative son profil avec les données suivantes : nom, prénom, ville, numéro de téléphone, nom de l’entreprise, type de société et adresse de son site Internet.

Le compte permet au Visiteur de gérer ses Données Personnelles, ses préférences d’abonnement aux newsletters, ses favoris et d’accéder aux demandes réalisées sur le Site Internet.

* * *

Finalités : la fourniture de ces Données Personnelles par le Visiteur est obligatoire pour permettre à l’Éditeur de rendre les Services au Visiteur, notamment de collecter et transmettre ses demandes et coordonnées aux Vendeurs et de lui communiquer des informations.

La fourniture de ces informations permet également à l’Éditeur de gérer son fichier de Visiteurs, de gérer le suivi de la relation avec le Visiteur et le cas échéant, de répondre à ses obligations légales.

Les données collectées à l’occasion de la création du compte permettent au Visiteur de créer et gérer son compte comme exposé ci-dessus.

Tout Visiteur ne souhaitant pas fournir les informations obligatoires ne pourra pas formuler de demande, ni recevoir d’informations ou créer de compte.

2. VENDEURS

De manière obligatoire : pour devenir Vendeur, l’intéressé(e) doit communiquer de manière obligatoire les informations suivantes : nom de l’entreprise, type d’entreprise, secteur d’activité, adresse du site Internet, nom, prénom, numéro de téléphone et adresse e-mail du contact.

L’Éditeur collecte également les données relatives audit abonnement, au paiement et à la facturation.

Finalités : la fourniture de ces Données Personnelles permet à l’Éditeur de fournir les Services au Vendeur, de communiquer les demandes des Visiteurs au Vendeur, de gérer son fichier de clients y compris à des fins de prospection, de gérer le suivi de la relation commerciale et contractuelle avec le Vendeur, et le cas échéant, de répondre à ses obligations légales.

Tout Vendeur ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires ne pourra pas figurer sur le Site Internet, bénéficier des Services de l’Éditeur et/ou conclure de contrat avec l’Éditeur.

B) COMMENT LES DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES TRAITÉES ?

Les Données Personnelles font l’objet d’un traitement informatique par l’Éditeur, puis le cas échéant, pour les Visiteurs, par le(s) Vendeur(s) destinataire(s) de ces Données Personnelles, en leur qualité respective de responsables de traitement, pour les finalités exposées ci-dessus.

L’Éditeur s’engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, en dehors des cas prévus ci-dessous ou en vertu d’un accord exprès du Visiteur ou du Vendeur concerné.

Destinataires : dans le respect des finalités exposées ci-dessus :

• Lorsque le Visiteur a effectué l’une des actions ci-dessous dans le stand d’un Vendeur, les Données Personnelles du Visiteur seront transmises au Vendeur ou, le cas échéant, à l’un des membres de son réseau de vente qui pourra répondre directement au Visiteur :
• lorsque le Visiteur a formulé une demande de devis personnalisé, de tarifs et options ou de documentation à un Vendeur ;
• lorsque le Visiteur a vu les tarifs et options et/ou vu les coordonnées du Vendeur.
• Lorsque le Visiteur a simplement visité le stand, ses Données Personnelles seront transmises à chaque Vendeur qui pourra communiquer auprès du Visiteur après avoir recueilli son consentement en conformité avec les articles 13 et 14 du RGPD.

Les Données Personnelles concernant le Visiteur sont accessibles par le Vendeur sur son interface de gestion pendant une durée de 13 mois.

Le Visiteur reconnaît que le traitement de ses Données Personnelles par le Vendeur (qui peut impliquer un transfert des Données Personnelles en dehors de l’Union européenne) est réalisé par ce dernier sous sa responsabilité et selon sa propre politique de protection des Données Personnelles, en qualité de responsable de traitement. L’Éditeur s’engage à exiger du Vendeur le respect de la réglementation en vigueur à cet égard. En particulier, les Données Personnelles du Visiteur (nom, prénom, adresse e-mail et le cas échéant, numéro de téléphone du contact) ne seront communiquées au Vendeur suite à une visite du Visiteur sur le stand du Vendeur uniquement après un engagement spécifique de ce dernier de se conformer aux principes applicables aux Données Personnelles.

L’Éditeur pourra également être amené à communiquer les Données Personnelles des Visiteurs et des Vendeurs à des tiers dans le cadre du respect d’une obligation légale, par exemple pour répondre à des réclamations liées aux informations et contenus qui pourraient être en violation des droits de tiers, sur demande d’une autorité judiciaire ou publique, ou encore en application d’une décision judiciaire, administrative, ou d’une autorité administrative indépendante.

Sous-traitants : les Données Personnelles pourront être communiquées, uniquement pour les finalités exposées ci-dessus, par l’Éditeur à son personnel, ses sociétés affiliées ou ses fournisseurs, y compris certains prestataires basés en dehors de l’Union européenne. L’Éditeur prend toutes les mesures pour exiger de ces destinataires la conformité aux réglementations applicables et, le cas échéant, que les transferts soient basés sur un niveau adéquat de protection ou des garanties suffisantes. Les fournisseurs de l’Éditeur sont autorisés à traiter les Données Personnelles uniquement sur instructions de l’Éditeur.

Conservation et archivage : les Données Personnelles concernant les Visiteurs et Vendeurs sont conservées à des fins de gestion du fichier et le cas échéant, de prospection pendant une durée de 3 ans et sont archivées pour une durée maximale de 5 ans, durée nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice (durée de prescription).

Le point de départ de cette durée est la date de fin des relations entre l’Éditeur et respectivement le Visiteur ou Vendeur, notamment la dernière demande ou le dernier contact du Visiteur ou du Vendeur auprès de l’Éditeur ou, en cas de création d’un compte, de la date de suppression de ce compte.

L’Éditeur fait ses meilleurs efforts pour conserver et archiver ces Données Personnelles dans des conditions de sécurité appropriées dans le respect des dispositions applicables, selon les moyens actuels de la technique.

C) QUELS DROITS SUR LES DONNÉES PERSONNELLES COMMUNIQUÉES ?

Toute personne ayant communiqué des Données Personnelles à l’Éditeur dispose des droits suivants sur celles-ci :

• Un droit d’accès et de rectification;
• Un droit à l’effacement des données (« droit à l’oubli »), un droit à la limitation du traitement et un droit d’opposition au traitement dans les cas prévus par la réglementation en vigueur.
  De plus, en application des articles L223-1 et suivants du Code de la consommation, tout Visiteur ayant la qualité de consommateur a le droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique ;
• Le droit de définir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après sa mort;
• Un droit à la portabilité des données brutes fournies à l’Éditeur;
• Le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente (notamment la CNIL en France).

Ces droits peuvent être exercés par e-mail à l’adresse e-mail dpo@trifanzlimied.com ou par courrier postal à l’adresse du siège social de l’Éditeur.

Ces droits devront être exercés dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. En particulier, le Visiteur qui effectuera une demande par email devra impérativement envoyer sa demande à partir du compte email utilisé précédemment sur le Site Internet, pour empêcher tout accès non autorisé aux Données Personnelles concernées. Aucune requête ne sera prise en compte si cette condition n’est pas respectée.