Notice: Function _load_textdomain_just_in_time was called incorrectly. Translation loading for the themeisle-companion domain was triggered too early. This is usually an indicator for some code in the plugin or theme running too early. Translations should be loaded at the init action or later. Please see Debugging in WordPress for more information. (This message was added in version 6.7.0.) in /home/u214734158/domains/trifanzlimited.com/public_html/wp-includes/functions.php on line 6114
Contrat d’exclusivité – trifanzlimited.com
FAIRE UNE DEMANDE DE CONTRAT D‘EXCLUSIVITE

Veuillez remplir le formulaire convenablement, nous vous recontacterons en vous remplissant le contrat de distribution à signé si vous remplissez les conditions pour devenir notre partenaire.

Notez que le contrat d’exclusivité est accorder aux hôpitaux, cliniques, aux entreprises légalement constituées de meme qu’a tous particulier désirant devenir notre fournisseur agrée, le contrat sera envoyé au demandeur si les conditions d’admissibilités sont réunies.

1. TERMES

Un partenariat avec notre entreprise à une durée minimum de 2 ans soit 24 mois, renouvelable.

2. CONTRIBUTION AU PARTENARIAT

Une contribution financière minimale sera exigée pour chaque demandeur en fonction de la valeur totale de la marchandise qui sera fournis à crédit au demander. Notre taux par défaut est un apport de 25% du montant total;

Toutefois, une reduction importante de ce taux est appliquée en fonction du genre, du type de l’entreprise ainsi que de du coût de la marchandise totale (plus le coût de votre prêt est élévé plus la reduction sera importante, elle peux aller jusqu’a 5% d’apport).

3. RÉPARTITION DES BÉNÉFICES ET DES PERTES

Les Partenaires se partageront les profits et les pertes du partenariat commercial en fonction des écrits du contrat qui sera signé par les différents partis.

4. CLAUSE DE NON CONCURRENCE

Un partenaire qui se retire du partenariat ne doit pas s’engager directement ou indirectement dans une entreprise qui est ou serait en concurrence avec la nature des activités actuelles ou futures du partenariat pendant toute la durée du contrat.

5. REMBOURSEMENT

Le partenaire est tenu obligatoirement à procéder au remboursement des marchandises aux dates qui seront fixés lors de l’établissement du contrat par nos deux parties; Plusieurs retards de paiements engageront des sanctions pénales et des actions en justice conformément aux termes du contrat.

Les échéances de paiements sont de, trois, six, neuf ou douze mois, sous reserve de certaines conditions.

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